L’éventualité d’un décès pendant la retraite doit être prévue dés la souscription de l’épargne pension. Deux possibilités sont constatées. Si lors de la souscription de l’épargne pension, il a été prévu des bénéficiaires, le montant de l’épargne retraite leur reviendra à votre décès. Ces bénéficiaires peuvent être des héritiers ou des tiers désignés comme bénéficiaires lors de la souscription de l’épargne pension (ERGO).
Dans certains plans épargne retraite, le solde de l’assurance retraite peut être versé à votre conjoint. Le reversement d’une rente viagère revalorisée chaque année, vous garantissant un revenu à vie est alors transféré à vos proches. Certaines assurances épargne pension ne prévoient pas de versements à des tiers bénéficiaires au moment du décès du souscripteur principal. Dans ce cas, vous souscrivez une épargne-pension pour vous-même.
Pour le cas où un tiers bénéficiaire aurait été prévu lors de la souscription de l’épargne retraite, ce tiers pourra dans une certaine mesure être exempté d’imposition sur l’épargne. Au cas où votre décès interviendrait entre 60 et 65, ans, aucun impôt ne sera du par le bénéficiaire sur le capital qui lui sera versé. Néanmoins, lors de votre succession, les héritiers devront payer des droits de succession sur le capital versé au titre de l’épargne pension dont ils se sont substitués au bénéfice. Au cas où votre décès interviendrait avant l’âge de 60 ans, l’épargne-pension dont le capital sera versé aux bénéficiaires subira plusieurs taux d’imposition.
Ces taux d’imposition varieront en fonction de l’année pour laquelle vous avez versée des fonds au titre de l’assurance pension.Les montants versés par vos soins au titre de l’épargne pension avant 1993, seront imposés à un taux de 1,65%. Les montants versés après 1993 au titre de l’épargne retraite seront imposés à hauteur de 10%.La règle relative aux frais de successions à régler sera la même que celle précédemment citée pour le cas où votre décès interviendrait entre 60 et 65 ans. Les bénéficiaires de l’épargne retraite pourront suite à votre décès, replacer le montant de cette épargne sur un plan épargne retraite souscrit à leur nom.